Vos droits et vos devoirs

Le personnel de l’établissement est attentif  à la qualité et à la sécurité de vos soins et de vos conditions d’hospitalisation. Le respect de vos droits définis par les textes réglementaires sont également une priorité de tous les acteurs du CHInA.

Les différentes chartes relatives aux droits des patients (  Charte de la personne hospitalisée , charte de l’enfant hospitalisé, charte des droits et libertés de la personnes âgée en situation de handicap ou de dépendance, charte Romain JACOB pour l’accès à la santé des personnes en situation de handicap) consultables ci-dessous, décrivent l’ensemble de ces droits notamment le respect de vos droits fondamentaux ( dignité, vie privée, intimité, confidentialité), votre  droit à l’information, votre libre choix , votre  consentement libre et éclairé , le respect de vos croyances. Elles sont disponibles en plusieurs langues sur le site du ministère de la santé. L’établissement peut aussi vous mettre en relation avec un interprète.

Les rubriques suivantes vous permettront d’obtenir des informations précises sur ces différents droits:

– Le droit d’accès aux données contenues dans votre dossier médical

– Les directives anticipées,

– la personne de confiance,

– le droit d’exprimer sa satisfaction, son insatisfaction, ses observations et ses propositions d’amélioration,

-la présentation de la Commission des Usagers, dispositif dédié à la défense et à la veille du respect de vos droits en partenariat avec les représentants des Usagers.  

 

Le patient a également des devoirs qu’il se doit de respecter afin de garantir un climat propice à la prise en charge et à la relation de confiance avec les professionnels de santé: 

  • respecter les règles de la vie collective interne de l’établissement, y compris les règles et les recommandations concernant l’hygiène, le bruit et toute autre nuisance,
  • éviter toute manifestation d’agressivité ou de violence à l’encontre des autres usagers ou du personnel hospitalier qui est à votre service,
  • respecter le règlement intérieur en vigueur dans l’ établissement.

Enfin, nous vous rappelons qu’il n’est pas autorisé de fumer dans l’enceinte de l’hôpital, y compris avec une cigarette électronique